Déplacer la toilette dans un appartement parisien?

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Question posée le 29/12/2014 par Anonyme

Bonjour a tous, je voudrais faire des travaux dans mon appartement à Paris pour déplacer la toilette et la mettre dans la salle de bain actuelle. (Cela permettra d'élargir la cuisine aussi.) Comment est-ce que je peux savoir si cela est possible et ne posera pas problème au niveau de l'évacuation et l'assainissement de l'eau? Le premier artisan de rénovation avec lequel j'ai consulté me dit que ça ne devrait pas poser problème de déplacer la toilette et de la raccorder a l'évacuation des eaux usées qui est déjà en place pour la douche et lave-linge dans la salle de bain. Mais un deuxième artisan - un architecte cette fois - m'a dit que déplacer la toilette ne sera probablement pas permis parce que les eaux vannes doivent rester séparer des eaux usées dites grises. Je suis perdu dans tous les détailles techniques et aimerais des conseils factuels sur comment procéder. Merci par avance!!

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 29/12/2014 par EXPERTISE-BATIMENT.EXPERT

Bonsoir,
Votre architecte a raison, si votre immeuble est équipé de 2 réseaux séparés :
- 1 pour les eaux grises (lavabo, évier, et bain-douche)
- 1 pour les eaux noires ou eaux vannes (WC)
On ne peut raccorder les WC sur le réseau eaux grises. Très souvent, le réseau eaux grises adopte une pente moins forte 1mm par mètre contre 3 mm par mètre pour le réseau eaux noires.
Ne pas oublier que ces réseaux sont des parties communes et qu'entreprendre des travaux sur ces ouvrages nécessite l'accord de l'architecte et de la copropriété.
Bien cordialement.
PV
www.assistance-travaux.expert

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Commentaire posté le 29/12/2014 par Anonyme

Merci M Vacher! Comment puis-je savoir comment sont disposés les réseaux d'évacuation dans l'immeuble? C'est le genre d'information qu'aura le syndic de la copropriété? Est-ce que ça se retrouve sur les plans d'architecte?
Je ne m'attendais pas a être obligée de demander l'autorisation de la copropriété non plus...

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Commentaire posté le 04/11/2016 par Anonyme

J'ai souhaite réaliser le même projet que Leila. J'ai trois évacuations verticales dans mon appartement de même section et même nature (fonte). J'ai consulté un architecte qui a prévu le déplacement des WC et un raccordement sur la colonne de la SdB. Après multiples recherches je n'ai trouvé aucune réglementation demandant la séparation des eaux grises des eaux vannés. Ni le règlement de copropriété et ni les PV d’AGO consécutifs ne contiennent aucune référence quant à la destination exclusive et différentiée des conduits d’évacuation des eaux vannes.Selon les services d’urbanisme de ma ville, la réglementation en cours (Règlement Sanitaire Départemental) n’interdit pas de déverser des eaux vannes dans une chute d'eaux usées, puisque l’immeuble est raccordé à tout à l’égout de la commune.
@ Monsieur Vacher : pouvez vous indiquer les textes qui disent que "On ne peut raccorder les WC sur le réseau eaux grises."
@ Leila : comment avez vous résolu votre projet?
merci

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Réponse envoyée le 30/12/2014 par EXPERTISE-BATIMENT.EXPERT

Bonjour,
En principe, les syndics ont les plans des immeubles qu'ils gèrent.
Pour contacter l'architecte en charge de l'immeuble, il faut passer par le syndic.
L'architecte a la compétence technique pour tous les travaux sur les parties communes. Il donne un avis et les travaux le plus souvent, doivent être validés par la copro ou par le syndic qui a une délégation de pouvoir (petits travaux).
Bien cordialement
PV
www.assistance-travaux.expert

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1 commentaire

Commentaire posté le 30/12/2014 par Anonyme

Merci encore M Vacher. J'ai aussi trouvé ses éléments de réponse sur un ancien question sur le site. Semblent ils juste, selon vous? L'explication est claire a mon avis. Je pense que je dois imperativement me tourner vers le syndic a ce stade pour savoir ce qui est permis ou pas.

Raccordement WC eaux usées

Bonjour,

Votre question demande explications!

Il existe quatre sortes d'évacuation des eaux.
1- Chutes eaux usées, réservées aux eaux ménagères. EU
2- Chutes eaux vannes, réservées aux eaux vannes (WC) EP
3- Chutes uniques, eaux ménagères et vannes. EU-EV
4- Chutes eaux pluviales.EP

1-2 Si les chutes sont séparées, vous ne pouvez raccorder un WC sur la chute eaux usées.
3- Si la chute reçoit EU-EV, vous pouvez raccorder un WC
4- Il est interdit de raccorder tout appareil ménager ou WC sur chutes EP.

Notions de base: Immeubles d'habitation.
Les réseaux EU et EV sont acheminés vers une station de traitement pour dépollution avant rejet dans le milieu naturel.
Les réseaux EP sont acheminés vers le milieu naturel sans traitement sauf spécifications spéciales.

Ceci exposé, les chutes d'un immeuble en copropriété sont considérées comme propriété de l'ensemble des propriétaires. Avant toute intervention sur la partie commune, il faut l'accord des autres propriétaires.

Cordialement Biterri

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